Un document signé, pas une simple fiche
Quand votre banque vous réclame « un Kbis », elle ne veut pas une capture d'écran de l'INPI ou un export Pappers. Elle veut un PDF avec la signature électronique d'un greffier assermenté du Tribunal de Commerce. Sans cette signature, le document ne vaut rien. Refus garanti.
Le Kbis est le seul justificatif qui prouve qu'une société commerciale existe légalement et qu'elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est délivré par le greffe, pas par un site tiers.
Base légale : Code de commerce, articles R123-103 et suivants.







